Droit public et administratif
Les litiges avec un établissement public ou avec l’administration peuvent être fréquents, et il est parfois difficile de se faire accompagner lors d’une telle situation. Si vous êtes confronté à un litige de droit public ou de droit de l’urbanisme dans les Hauts-de-France, ou que vous souhaitez contester la légalité d’une décision administrative (suspension du permis de conduire, licenciement de la fonction publique, etc.), il est important de vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit public et administratif. Maître Jean-Charles Homehr et Maître Jonathan Porcher, avocats au barreau d’Amiens, interviennent en droit public et dans les affaires qui relèvent du droit administratif. Au travers de son cabinet de Beauvais, Amiral Avocats vous accompagne dans vos démarches dans le beauvaisis.
Qu'est-ce que le droit public en France ?
En France, le droit public est une branche du droit qui régit les relations entre les autorités publiques et les citoyens, ainsi que les relations entre les autorités publiques elles-mêmes. Il englobe les règles et les principes qui régissent le fonctionnement de l'État, des collectivités territoriales, des administrations publiques et des services publics.
Le droit public se divise en plusieurs branches, dont l’une des plus importantes est le droit administratif. Maître Porcher et Maître Homehr interviennent en droit public et traitent notamment les affaires de droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction public et droit des collectivités territoriales.
Les domaines d'intervention
Le droit administratif
La principale distinction entre les règles du droit privé et celles du droit administratif réside dans les prérogatives et les privilèges dont bénéficie l'administration et les autorités administratives. Cela crée un écart entre l'intérêt général et les intérêts particuliers.
Les litiges liés au droit administratif sont jugés par des juges administratifs qui siègent au Conseil d'État, dans les cours administratives d'appel ou dans les tribunaux administratifs.
Voici quelques exemples de situations relevant du droit public et du droit administratif :
- - Un préfet a ordonné la fermeture d'un bar dans sa région.
- - Une mairie refuse d'accorder un permis de construire.
- - Un préfet a interdit une manifestation.
- - Un particulier a subi un préjudice à la suite d'un accident causé par un défaut d'entretien de la route.
Le cabinet Amiral Avocats dispose d'une grande expérience dans les affaires de droit administratif.
Le droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles régissant les droits à construire sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. Son objectif principal est d'assurer un développement harmonieux et équilibré des espaces urbains, en prenant en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Le droit de l'urbanisme est principalement encadré par le Code de l'urbanisme, qui établit les règles générales en matière d'urbanisme. Ce code fixe les procédures à suivre pour l'élaboration des documents d'urbanisme tels que les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Ces documents définissent les règles d'occupation des sols, les zones constructibles, les règles de densité, les espaces naturels à protéger, etc.
Un avocat en urbanisme est un expert en droit de l’urbanisme et il peut s’avérer indispensable dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de construction immobilière.
Le droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique régit les relations entre l'administration publique et les agents publics. Il fixe les droits et les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels qui travaillent au sein des administrations publiques.
En cas de litige, le tribunal administratif est le tribunal compétent pour traiter ces affaires. Celles-ci peuvent concerner :
- - Licenciement
- - Refus de titularisation
- - Non-renouvellement de contrat
- - Non-paiement d’heures supplémentaires
- - Accidents de travail, maladies professionnelles...
- - Sanctions disciplinaires etc.
Le cabinet AARPI Amiral Avocats intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans les litiges entre employeur et salarié.
Le droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales régit l'organisation, les compétences, le fonctionnement et les relations des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales désignent les entités décentralisées de l'État, telles que les communes, les départements, les régions, ainsi que d'autres structures intercommunales.
Le maillage du territoire français est de plus en plus complexe et il n'est pas aisé de de savoir vers quelle entité se tourner. Chaque collectivité territoriale ainsi que chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) possèdent ses règles de fonctionnement spécifiques qui viennent encore complexifier leur compréhension pour l’administré et même, parfois, pour l’administration elle-même.
Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux pour conseiller et défendre les collectivités territoriales ainsi que les administrés.
Vous souhaitez être conseillé ou accompagné dans une affaire de droit public dans les alentours d'Amiens ou de Beauvais ?
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