Droit électoral

Contester une élection municipale n’est pas neutre et pose une question de sécurité juridique. Il faut s’interroger sur le sort des décisions prises par un maire dont l’élection serait ensuite annulée. Fort de ce raisonnement, le code de justice administrative ainsi que le code électoral précisent les particularités du contentieux électoral.

Les délais de recours et d’instruction d’une requête sont extrêmement brefs. Il s’agit ici de juger les affaires le plus rapidement possible afin de sécuriser les décisions prises par des maires dont l’élection serait contestée. Les délais de recours sont donc de 5 jours à compter de l’élection municipale. Normalement, ils sont de deux mois pour contester une décision classique. Puis le Tribunal Administratif dispose d’un délai de deux mois pour rendre sa décision. Le jugement peut ensuite faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

La procédure peut, compte tenu de l’urgence, échapper au principe du contradictoire, conformément à l’article L. 5 du code de justice administrative. Ainsi, le Tribunal Administratif peut ne pas communiquer au requérant les écritures produites par les défendeurs, afin de ne pas augmenter le volume des mémoires versés au débat et faciliter un traitement rapide du litige.

Enfin, l’office du juge est lui aussi particulier, car il peut ne pas annuler l’élection même si celle-ci peut avoir été viciée. Lorsqu’il estime que l’irrégularité soulevée n’aurait pas changé outre mesure le résultat de l’élection municipale. Le contentieux électoral ne nécessite pas de prendre l’attache d’un avocat.

Toutefois, les spécificités ci-dessus exposées démontrent la nécessité, pour celui qui recherche à obtenir l’annulation d’une élection municipale ou pour celui qui souhaite se défendre contre un recours d’un candidat évincé, de prendre l’attache d’un avocat compétent en droit électoral.